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Le blog de jr posho

l'actualité sur le PEOPLE et les informations sur les opportunités en R.D.Congo

L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)

Publié le 19 Juin 2014 par jr posho

ANAPI est un Etablissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

Elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant le Plan dans ses attributions.

Conformément aux textes qui la régissent, à savoir la Loi n° 004/ 2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’ANAPI, celle-ci a pour missions essentielles de :

  1. Œuvrer pour l’amélioration du climat des affaires, notamment en faisant un plaidoyer permanent en vue de l’amélioration du climat des investissements et en jouant ainsi, en cette matière, le rôle de Conseiller du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux.
  2. Travailler pour la promotion d’une image positive de la République Démocratique du Congo, comme pays idéal de destination des investissements en Afrique.
  3. Mettre en exergue et communiquer auprès des investisseurs internationaux et nationaux les atouts et les opportunités d’investissements en République Démocratique du Congo dans le dessein de les attirer et ou de susciter en eux le désir d’y investir.
  4. Assurer aux investisseurs divers services destinés à faciliter leur installation au pays et à leur procurer la compétitivité.
  5. Octroyer des incitations douanières et fiscales aux investisseurs qui présentent les projets d’investissements éligibles au régime du Code des Investissements.

Procédure générale de création d’une entreprise

1) Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web (www.guichetunique.cd) ;

2) Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer on line. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :

  • Formulaire de demande ;
  • Statuts de la société en 4 exemplaires ;
  • Déclaration de souscription ;
  • Preuve de libération du capital social ;
  • Copie des pièces d’identité du Gérant ;
  • Spécimen de signature du Gérant.

3) Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.

Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.

Coût à payer :

  • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A) ;
  • 290 USD pour les sociétés anonymes ( SA) ;
  • 40 USD pour la personne physique.

Par jr posho

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L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)
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